IMPORTANT
NOTE AU CLIENT DE PRODUITS DISPONIBLES DANS LA BOUTIQUE ACCESSIBLE SUR LE SITE INTERNET www.hopenhoublon.fr : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CI-APRES « CGV ») ET LES CONDITIONS PARTICULIERES VOUS CONCERNANT, LESQUELLES COMPLETENT LES CGV OU Y DEROGENT, SELON LE CAS. ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS DE TOUTE VENTE ENTRE VOUS ET LA SOCIETE HOPEN – TERRE DE HOUBLON (ci-après « HOPEN ») QUE VOUS ACCEPTEZ EN PASSANT COMMANDE AUPRES DE HOPEN.
EN ACHETANT DES PRODUITS VIA LE SITE INTERNET www.hopenhoublon.fr, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CGV ET DESDITES CONDITIONS PARTICULIERES. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES CGV ET LESDITES CONDITIONS PARTICULIERES SONT EXÉCUTOIRES AU MÊME TITRE QUE TOUT AUTRE CONTRAT ÉCRIT QUE VOUS AURIEZ SIGNÉ. SI VOUS ETES EN DESACCORD AVEC LES TERMES DES PRESENTES CGV ET/OU DES CONDITIONS PARTICULIERES VOUS CONCERNANT, VOUS N'ETES PAS AUTORISE A COMMANDER DES PRODUITS SUR LE SITE www.hopenhoublon.fr. HOPEN SE RESERVE LE DROIT DE MODIFIER LES PRESENTES CGV ET CONDITIONS PARTICULIERES EN FONCTION DE L'EVOLUTION DU SITE OU DE LA LEGISLATION. IL APPARTIENDRA A CHAQUE CLIENT DE CONSULTER REGULIEREMENT LESDITES CONDITIONS AFIN DE SE TENIR INFORME DE LEURS EVENTUELLES MODIFICATIONS.
1. PREAMBULE
HOPEN - TERRE DE HOUBLON, Société par Actions Simplifiée au capital social de 11.000,00 Euros, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 840 692 438 TVA intra-communautaire n°FR17840692438 dont le siège social est 406 route de Nomdieu, 47600 NERAC, est spécialisée dans la distribution de houblon et de plants de houblon via son site Internet spécialement dédié à la vente de ces produits et à destination des particuliers et des professionnels. Le capital est de 12582 euros. Pour toutes demandes particulières adressez-vous à nos bureaux, situés au 146 avenue Jean Jaurès 47000 AGEN.
2. DEFINITIONS
2.1. Client désigne tout professionnel, personne physique ou personne morale de droit privé ou de droit public ainsi que tout particulier, qui navigue, prend connaissance, commande un Produit proposé sur le Site.
2.2. Produit désigne tout produit proposé par HOPEN sur son site Internet et notamment, sans que la liste soit exhaustive, des articles de houblon sous forme de cônes ou de pellets ainsi que des plants de houblon. Les offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont proposés à la vente sur le Site et/ou dans la limite des stocks disponibles.
2.3. Site désigne le site Internet et l’infrastructure développés pour HOPEN selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures et, notamment, des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données destinées à être consultées par le Client via l’adresse http://www.hopenhoublon.fr et par lequel la Commande est passée .
2.4. Commande désigne tout achat de Produit par le Client sur le Site.
3. DISPOSITIONS GENERALES – CHAMP D’APPLICATION
3.1. Les ventes de HOPEN sont exclusivement régies par les présentes CGV et les conditions particulières en relevant, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, documentations émanant de HOPEN qui ne sont donnés qu’à titre d’information et n’ont qu’une valeur indicative.
3.2. Toute Commande via le présent Site implique l'acceptation immédiate et sans réserve des présentes CGV et desdits conditions particulières, ainsi que des conditions tarifaires en vigueur au jour de l’acceptation de la Commande qui en font partie intégrante et ce, malgré toute stipulation contraire figurant sur les conditions générales d’achat ou sur tout document émanant du Client.
3.3. Le Client professionnel commande les Produits pour les besoins de son activité professionnelle de sorte que tout usage privé et l’application des dispositions du Code de la consommation sont exclus, ce que le Client professionnel reconnait et accepte expressément. Le Client particulier est un amateur des Produits et les commande pour son usage personnel.
4. COMMANDE - VALIDATION
4.1. Création d’un compte personnel. La création d’un compte personnel par le Client est nécessaire pour passer Commande sur le Site. Le compte personnel du Client est formé d’un identifiant constitué de l’adresse e-mail du Client et d’un mot de passe qui lui est strictement personnel et lui permet d’accéder au formulaire du bon de commande. Dans le cadre de la création du compte client, HOPEN sollicite la communication, par le Client, d’informations le concernant au nombre desquelles pour le Client professionnel : la dénomination, le numéro SIRET, l’adresse du siège social, le numéro RCS, nom et prénom du contact, son adresse e-mail, un mot de passe ; pour le Client particulier : les nom, prénom, adresse de facturation (et de livraison si elle diffère de l’adresse de facturation), adresse e-mail, mot de passe. Le Client est ensuite invité à renseigner d’autres informations nécessaires à la gestion, par HOPEN, de ses services et de la mise en œuvre de la Commande (adresse de facturation, lieu de livraison, numéro de téléphone…). Les informations obligatoires sont signalées par un astérisque dans le formulaire et constituent le fichier client de HOPEN.
4.2. Commande. La Commande adressée par le Client à HOPEN se formalise sur le Site via l’adresse suivante www.hopenhoublon.fr. Pour passer commande, le Client suit les différentes étapes de commande défilant sur le Site, et notamment, il : créé un compte client, s’identifie via la page de connexion, accède à la page de sélection d’un ou plusieurs Produits, sélectionne un ou plusieurs Produits (si une quantité minimale est exigée par Commande, le Client devra se conformer aux indications mentionnées lors de la Commande) puis clique sur « Poursuivre la commande » au bas de la page ou « ajouter au panier » en haut de la page (un tableau récapitulatif de sa Commande est consultable à tout moment par un clic sur l’icône « Mon Panier », où figurent l’image du Produit choisi, la couleur, la quantité, le prix, les frais de traitement et le total HT/TTC de la Commande. Le Client valide le choix du ou des Produits sélectionnés par un clic sur l’icône « Valider »), coche la case « « Je reconnais avoir lu les conditions générales de vente et particulières me concernant et j'en accepte les termes», sélectionne le mode de paiement choisi, clique sur « Finaliser la commande » afin d’être redirigé sur le module de paiement d’e-transactions payplug ou clique sur « Annuler » pour revenir à la page d’accueil de la boutique. Le Client ne peut techniquement finaliser et juridiquement passer la Commande s’il n’a pas coché la case précitée et dont le lien renvoie vers les présentes CGV et conditions particulières. En passant Commande, le Client confirme avoir pris connaissance et accepté de respecter les termes et conditions des présentes CGV et des conditions particulières le concernant. L’acte de cocher la case est la preuve de la prise de connaissance et de l’acceptation sans réserve, par le Client, de l’ensemble des CGV et conditions particulières qui lui sont opposables. Toute Commande est personnelle au Client et ne peut être cédée sans l’accord de HOPEN. Chaque Commande fera l’objet d’une facture établie conformément aux dispositions du Contrat après confirmation de la Commande par HOPEN.
4.3. Courriel de confirmation. Une fois la Commande passée et le paiement encaissé, HOPEN adresse au Client un courrier électronique de confirmation de la Commande récapitulant les informations contractuelles relatives à ladite Commande. Le Contrat est alors conclu entre le Client et HOPEN. Il est recommandé au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable les présentes CGV, les conditions particulières, la confirmation de la Commande et la facture numérique mise à disposition du Client dans l’espace « Mon compte » qui disposera alors d’un moyen de preuve.
4.4. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles dès la validation du paiement correspondant au moment de la livraison. HOPEN se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute Commande d'un Client (i) avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure ; (ii) si le profil du Client ne répond pas aux conditions de qualité de professionnel telles que définies à l’article 3.2 des présentes et, dans tous les cas, (iii) si le Client n’a pas coché la case d’acceptation des CGV et conditions particulières (dans ce cas, la Commande ne pourra être finalisée).
4.5. HOPEN s’engage à honorer les Commandes reçues sur le Site uniquement, dans l’ordre d’arrivée des paiements et dans la limite des stocks disponibles des Produits. En conséquence, HOPEN ne garantit en aucun cas le maintien des Produits à la vente pendant une période donnée et décline toute responsabilité du fait d’un Produit rendu non-disponible. La disponibilité des Produits est affichée sur le Site. Les Produits en vente sur le Site font l’objet d’une description détaillée sur la fiche-produit. Ce descriptif détaillé permet au Client de connaître les caractéristiques essentielles du Produit. L’offre de Produits est valable tant que les produits apparaissent sur le Site Internet, sous réserve de leur disponibilité. A défaut de disponibilité d’un Produit commandé, HOPEN s’engage à en informer le Client par e-mail ainsi que de l’annulation partielle ou totale de sa Commande en résultant. Toutefois, en fonction des stocks disponibles, HOPEN peut proposer au Client, en remplacement d’un Produit commandé et non-disponible, un autre Produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Dans le cas où la Commande est annulée après que le règlement du Client ait été encaissé, HOPEN procédera au remboursement du prix du ou des Produits non disponibles dans les meilleurs délais, et au plus tard sous 14 (quatorze) jours à compter de l’annulation de la Commande.
5. TARIFS
5.1. Les Produits sont vendus au tarif en vigueur au jour de l’acceptation de la Commande. Les prix s’entendent EX WORKS – Incoterm CCI 2010, en Euros et toutes taxes comprises. Tout changement du taux de TVA applicable sera répercuté sur les prix des Produits. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur, ce dont le Client sera informé avant de passer Commande).
5.2. HOPEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur (prix affichés) au moment de l'acceptation des Commandes conformément aux dispositions de l’article 4.3 ci-dessus, sous réserve de disponibilité.
5.3. Les Produits demeurent la propriété de HOPEN jusqu'au complet paiement du prix conformément à l’article 9 ci-dessous.
6. CONDITIONS DE PAIEMENT ET SECURISATION
6.1. Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par HOPEN conformément à l’article 4.3. des présentes.
6.2. Le règlement des Produits s'effectue par compte payplug. Le débit du compte est effectué au moment de la passation de la Commande. Il suffit au Client de l’utiliser directement en renseignant le formulaire à cet effet.
6.3. HOPEN accusera réception de la Commande et confirmera les informations contractuelles, dès la validation du paiement correspondant, par l’octroi d’un numéro de commande envoyé par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément au point 4.3 des présentes CGV.
6.4. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement dont il fait usage et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la Commande.
6.5. Les commandes adressées à HOPEN sont traitées dans l’ordre d’arrivée des paiements, après confirmation du paiement par l'établissement bancaire concerné et dans la mesure des stocks disponibles.
6.6. HOPEN met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site. Les services de paiement sécurisé payplug intègrent la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur de HOPEN. Les données relatives au paiement ne sont pas conservées par HOPEN après le paiement.
7. LIVRAISON AUX CLIENTS PROFESSIONNELS
Les livraisons sont faites au lieu convenu dans la Commande et aux conditions (incoterm) EX WORKS – Incoterm CCI 2010. Le mode de livraison est indiqué au Client au moment de la commande. Les opérations de transport sont à la charge, aux frais et risques et périls du Client auquel il appartient de vérifier à réception de la livraison, le nombre et l’état du ou des Produits livrés. Le Client veillera à déballer la totalité du ou des Produits en présence du transporteur et à vérifier qu’aucun emballage ne soit endommagé. (i) La livraison est effectuée conformément aux stipulations figurant sur la Commande telle que définie à l’article 4.2., sous réserve du respect des modalités de paiement. La livraison du ou des Produits s’entend par leur expédition au Client depuis (a) le dépôt de HOPEN ou (b) de celui de son prestataire. Le déchargement du ou des Produits se fera au seuil de l’adresse de livraison. La signature du récépissé de transport ou du bon de livraison, vaut preuve de livraison, tant en ce qui concerne la date de mise à disposition des Produits que les références et quantité demandées. Si HOPEN n’est pas en mesure de livrer le ou les Produits commandés, elle peut, soit annuler la Commande, sans indemnité, soit livrer un Produit de mêmes caractéristiques, sur accord écrit du Client. S’il s’agit d’une simple modification de référence, la substitution au profit d’un Produit aux caractéristiques identiques ou supérieures, à un prix égal ou inférieur, s’effectuera sans besoin d’accord. (ii) Les délais de livraison sont toujours communiqués en fonction des possibilités d’approvisionnement au moment de la Commande et ne sont donnés qu’à titre indicatif. Tout retard de livraison du fait de circonstances indépendantes de la volonté de HOPEN ne pourra entraîner l’annulation de la Commande. La responsabilité de HOPEN ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard. Toutefois, si la délivrance du ou des Produits n’est pas intervenue 60 (soixante) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la Commande pourra alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties après l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le Client ne pourra alors prétendre qu’au remboursement du prix versé pour l’achat du ou des Produits, sans autre indemnité. HOPEN est dégagée de plein droit de toute responsabilité en cas de force majeure ou d’événements tels que : lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accident d’outillage, retard dans les transports, impossibilité d’être approvisionné ou toute autre cause amenant un chômage partiel ou total pour HOPEN ou ses fournisseurs. HOPEN informera le Client en temps opportun des cas et événements ci-dessus énumérés. Tout retard de livraison dû à un fait caractéristique de force majeure entraînera, au choix de HOPEN, soit la résolution pure et simple de la Commande, soit la prorogation des délais de livraison ou de mise à disposition, et ce sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à indemnité.
8. RECEPTION - RESERVES
8.1. Le Client doit vérifier les Produits à la livraison, ce contrôle devant notamment porter sur la qualité, les quantités, les pertes ou avaries, les références des Produits et leur conformité à la Commande. Les Produits livrés conformément à la Commande le sont à titre définitif et ne peuvent être ni repris ni échangés. Il appartient au Client, au moment de la réception du Produit, de faire toutes les contestations et réserves au transporteur sur le bon de livraison et de les confirmer au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison du ou des Produits (article L.133-3 du Code de commerce). Ne sont pas recevables des réserves incomplètes, non-significatives, ni claires. Ainsi les mentions « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de casse » n’ont aucune valeur juridique.
8.2. Sans préjudice des dispositions que le Client doit prendre vis-à-vis du transporteur, le Client doit informer HOPEN de ses réserves dans le même délai. En tout état de cause, le Client doit vérifier la conformité du ou des Produits livrés avant de signer tout document de livraison. En cas de constat d'anomalie, le Client indiquera ses réserves (défauts constatés) et notamment, les références de lot des Produits livrés, directement sur le document de livraison, suivies de sa signature. Il est conseillé au Client de prendre des photographies des Produits non-conformes afin de justifier des défauts, de l’heure et de la date. En cas de constat d'anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés...), le Client refusera le colis et précisera sur le document de livraison les motifs de son refus. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison. Le Client doit également confirmer les réserves au Service Clientèle HOPEN (à l'adresse suivante : Service clientèle HOPEN – Espace GRAP 406 route de Nomdieu, 47600 NERAC) dans les 2 jours ouvrables suivant la réception du ou des Produits. Toute réclamation formulée hors de ces délais ne pourra être acceptée. Le Client doit laisser à HOPEN toute facilité pour procéder à la constatation de ces anomalies et pour y porter remède. Il s’abstient d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Tout retour de Produits doit faire l'objet d'un accord formel et préalable de la part de HOPEN. Tout retour sans cet accord ne donnera lieu ni à établissement d'un avoir, ni au remplacement, ni au remboursement du ou des Produits. Seuls les Produits renvoyés dans leur emballage d'origine non détérioré seront acceptés et pourront faire l’objet d’un retour. Les frais et risques de retour sont à la charge du Client. La réception de la Commande et son acceptation, sans réserve, par le Client, emporte la reconnaissance, par le Client, de la conformité du ou des Produits composant sa Commande et emporte renonciation à toute contestation ultérieure. En cas de non-conformité du ou des Produits livrés, dûment constatée par HOPEN dans les conditions prévues aux présentes, la seule responsabilité de HOPEN est strictement limitée, à son choix, au remplacement des Produits non-conformes, à l’établissement d’un avoir ou au remboursement du Client ; à l’exclusion de tout dommage indirect, perte financière ou commerciale, préjudice matériel ou moral, indemnité ou dommages-intérêts, à quelque titre que ce soit. Si HOPEN constate que la non-conformité est injustifiée ou abusive, les produits retournés seront renvoyés au Client à ses frais.
9. RESERVE DE PROPRIETE
HOPEN EST PROPRIETAIRE DES PRODUITS LIVRES AU CLIENT JUSQU’AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX Y AFFERANT. En conséquence, le Client s’engage, jusqu’à complet paiement du prix, à peine de revendication immédiate ou de suspension de la livraison par HOPEN, à ne pas transformer ni incorporer lesdits Produits, ni à les revendre ou les mettre en gage et à apporter à la conservation des Produits tous les soins nécessaires, et ce, dès leur mise à disposition. A défaut de paiement à l’échéance, HOPEN se réserve par ailleurs, le droit de revendiquer les Produits livrés objets des factures impayées, ces derniers étant expressément soumis à la présente clause de réserve de propriété. A ce titre, le Client accorde à HOPEN, à ses agents et à ses employés, une autorisation irrévocable d’accéder à tout moment dans tout local où les Produits sont ou pourraient être stockées afin de les récupérer en cas d’exercice par HOPEN de la clause de réserve de propriété. LE TRANSFERT DE PROPRIETE DES PRODUITS LIVRES AU CLIENT N’ENTRAINE PAS LA CESSION DES DROITS NOTAMMENT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE OU INDUSTRIELLE DE HOPEN SUR LES PRODUITS AU PROFIT DU CLIENT.
10. TRANSPORT – RISQUES
Les produits voyagent aux risques et périls du Client, nonobstant la clause de réserve de propriété telle que stipulée à l’article 9 des présentes, et ce même si le prix est établi franco de port ou si le port est avancé par HOPEN pour le compte du Client. Le transfert des risques au Client, sur le ou les Produit(s), a lieu dès leur prise en charge par le transporteur. Si le Client ne prend pas livraison des Produits, il est néanmoins tenu de respecter les échéances de paiement de HOPEN. Dans ce cas, les Produits commandés sont stockés par HOPEN ou par le transporteur, aux risques et périls du Client et à ses frais.
11. CONSERVATION – STOCKAGE - CONSEILS
Les Produits sont livrés franco d’emballage. Compte-tenu des caractéristiques des Produits, il est de la responsabilité du Client de veiller à ce qu'ils soient conservés ou stockés dans des conditions optimales de températures, à l'abri du soleil et de toute source de chaleur ou de froid, et des changements brutaux de température. Les conditions de conservation et de stockage de chaque Produit sont communiquées avec le Produit. Il est à la charge du Client de les réclamer à HOPEN si, par impossible, il ne les avait pas reçues avec le Produit qu’il a commandé. Le Client est ainsi seul responsable des conditions de stockage et d’usage des Produits. Tout reconditionnement des Produits entraîne l’annulation de toute garantie. En cas de non-respect de cette obligation de la part du Client ou de la part de ses propres clients, la responsabilité de HOPEN ne pourra en aucune manière être engagée pour lesdits Produits. Toutes les informations concernant les Produits et leurs propriétés exprimées oralement ou par écrit par HOPEN sont données en toute bonne foi, mais ne sauraient constituer un engagement de HOPEN quant aux propriétés ou à la conformité des Produits. Les ventes sont réalisées par HOPEN en partant du principe que le Client, professionnel ou connaisseur de la culture ou de l’utilisation de houblon, s’est assuré que les Produits sont bien conformes à ses besoins. Les conseils et informations seront toujours fournis de la meilleure façon possible, cependant sans pour cela engager la responsabilité de HOPEN.
12. LIMITATION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE
12.1. HOPEN garantit au Client la fourniture d’une marchandise loyale, saine et marchande et ce, en l’état de la connaissance technique lors de la période de production. AU DELA, LE PRODUIT EST FOURNI « TEL QU’IL EST » COMPTE TENU DE SA QUALITE ET DE SES CARACTERISTIQUES et HOPEN exclut toute garantie, exprès ou implicite, notamment, mais sans limitation, en termes de qualité et d’adéquation à une fin spécifique ou aux besoins et exigences du Client qui relève de sa seule appréciation.
12.2. EN AUCUN CAS, HOPEN N’AURA D’OBLIGATIONS OU NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES AUTRES QUE DES DOMMAGES DIRECTS PROUVES QUI LUI SONT IMPUTABLES ET CE, DANS LA LIMITE DE LA SOMME EFFECTIVEMENT PAYEE PAR LE CLIENT AU TITRE DU PRODUIT QUI EST DIRECTEMENT A L’ORIGINE DU DOMMAGE. Toute action, légale ou autre, relative à une responsabilité de HOPEN ne peut être intentée plus d’un (1) an après l’apparition de son fait générateur.
12.3. HOPEN ne saurait être tenue responsable des défauts du Produit dus à une péremption, une usure normale, une utilisation anormale du Produit, à un défaut de stockage, de conservation, d'utilisation ou d'entretien du Produit ou à des causes extérieures (foudre, dégâts des eaux, etc.).
12.4. Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de HOPEN ne pourrait être engagée. Ainsi, les photographies, schémas ou dessins illustrant les Produits et leur texte descriptif sont communiqués à titre illustratif et n'entrent pas dans le champ contractuel (notamment, en raison de la différence possible des coloris selon l’éclairage lors de la prise des photos ou de l'évolution de certains détails de finition). Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de HOPEN ne pourra être engagée.
12.5. Les informations transmises par le Client lors de la Commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), HOPEN ne saurait être responsable du non-acheminement des Produits si le transporteur est dans l'impossibilité de livrer.
12.6. Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier reconnaît :
- que HOPEN ne peut en aucune manière être tenue responsable notamment des difficultés ou des vitesses et des ralentissements d'accès au Site, du non-acheminement des informations ou de la non-validation d’une commande pour des raisons techniques,
- avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ou contenus,
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et/ ou logiciels et/ ou matériels de la contamination par des éventuels virus informatiques ou tentatives d'intrusion ou tout autre logiciel et programme susceptible de nuire au fonctionnement ou d'endommager un matériel informatique.
La responsabilité de HOPEN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet ; notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. HOPEN ne garantit pas, par ailleurs, que le Site fonctionne dans tout environnement d'exploitation et qu'il est utilisable à tout moment, sans interruption ou erreur, ni que toutes les erreurs pourront être corrigées. De même, HOPEN ne saurait être tenue responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputables à un équipement non-adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès Internet du Client, à l'encombrement du réseau Internet et pour toutes autres raisons extérieures à HOPEN. HOPEN se réserve la possibilité de modifier ou d'interrompre, temporairement ou de façon permanente, l'accessibilité au Site et/ou à tout ou partie de ses Produits notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration du Site, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation et ce, sans préavis ni indemnités quelconques. Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites partenaires. HOPEN ne peut réaliser aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité en ce qui concerne leur contenu et services. Elle s’engage toutefois à rendre ineffectifs ces liens, si le contenu des sites référencés porte atteinte aux droits d’un tiers.
13. FORCE MAJEURE – FAIT IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE D’UN TIERS
La responsabilité de l’une ou de l’autre partie ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée, totalement ou partiellement, en raison d’un cas de force majeure tel que défini par les dispositions légales et la jurisprudence ou d’un cas fortuit ou d’une cause qui lui est étrangère ou qui est indépendante de sa volonté ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, même si cette cause n’a pas le caractère de force majeur au sens de l’article 1218 du Code civil.
14. PROPRIETE INTELLECTUELLE
14.1. HOPEN est propriétaire exclusif de tous droits, titres ou intérêts concernant les Produits vendus. Le Client reconnait et accepte que les droits d’auteur et autres droits relatifs notamment à la propriété intellectuelle et industrielle, aux brevets, marques, dessins et modèles, variétés, matières ou obtentions végétales, secrets commerciaux, savoir-faire, idées, concepts et inventions, tout intérêt, couverts ou non par le droit applicable, concernant les Produits et le Site, y compris mais sans limitation, toutes modifications, adaptations, améliorations, corrections, mises à jour ou nouvelles versions, œuvres dérivées et évolutions, sont et demeurent réservés, à tout moment, à HOPEN. Le Client s’engage à conserver les marques ou tout autre signe distinctif de HOPEN sur les Produits et à s’abstenir de tout comportement parasitaire à l’égard de HOPEN. L’utilisation des marques et logos HOPEN par le Client devra toujours être soumise à l’accord écrit préalable de HOPEN. Les termes « Commander », « Ajouter au panier », « Mon panier » ou « Valider » désignent le droit pour le Client de s’approvisionner auprès de HOPEN et d’utiliser les Produits de HOPEN sans que cela entraîne un transfert des droits de propriété industrielle et intellectuelle que HOPEN possède sur les Produits, ni autorisation d’exploitation industrielle ou commerciale.
14.2. Le Site est la propriété de HOPEN. Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits relatifs au Site, au concept, aux Produits de HOPEN, à leur caractère original et innovant notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires, graphiques (y compris photographiques) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML ou autres œuvres de l'esprit et généralement toutes créations susceptibles d'être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l'ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l'organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page et plus généralement l'identité visuelle du Site, les éléments sonores ou les marques appartiennent à HOPEN ou sont régulièrement exploités par elle et ce, sans aucune limitation. Toute atteinte aux droits de HOPEN ou de ses annonceurs pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
14.3. Le Client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien hypertexte renvoyant directement au site de HOPEN doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable à HOPEN. Le cas échéant, la faculté, accordée par HOPEN au Client, de placer, sur son propre site et/ou blog, un renvoi ou un lien vers le Site ne signifie en aucun cas que HOPEN approuve le contenu de ces sites. En tout état de cause, HOPEN ne saurait être tenue pour responsable du renvoi ou du lien vers son Site figurant sur d’autres sites. Le Client dégage HOPEN de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation par le Client des droits des tiers ou de d'une législation applicable.
15. INFORMATIONS LEGALES – INFORMATIQUE ET LIBERTES - COOKIES
15.1. Les réponses obligatoires dans le formulaire de Commande sont signalées par un astérisque. HOPEN est soucieuse du respect des dispositions légales et réglementaires en matière de vie privée et de protection des informations personnelles. Ces informations minimales collectées dans le cadre de la passation de Commande (bon de commande, e-mail, téléphone, fax, etc.) sont utilisées par HOPEN afin d'assurer le bon traitement de la Commande et son suivi ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de Produits, notamment par l’envoi de lettres d'informations ou du catalogue HOPEN ou dans le cadre de la personnalisation des offres. L'ensemble des informations concernant le Client ne sont destinées qu’aux services compétents de HOPEN. Lesdites données sont conservées par HOPEN pour une durée de 24 mois à compter de la dernière Commande, durée raisonnable au regard de la finalité indiquée ci-avant. HOPEN s’engage à conserver la confidentialité la plus stricte quant aux données personnelles qui lui sont communiquées par le Client ou les personnes physiques agissant pour son compte. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect de la réglementation en vigueur.
15.2. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dispose, à tout moment, d'un droit d'accès aux données à caractère personnel la concernant ainsi que, dans les conditions prévues par la réglementation, d'un droit d'en demander la rectification ou l'effacement, d'un droit d'opposition pour motifs légitimes et de limitation de leur traitement, d'en demander la portabilité et de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Ces droits peuvent être exercés auprès de HOPEN de la façon suivante : Par téléphone au +33786494154. Par email à l'adresse suivante : lucie@hopenhoublon.fr. Par écrit à l'adresse suivante : HOPEN TERRE DE HOUBLON, 146 avenue Jean Jaurès 47000 Agen
15.3. Si le Client estime, après avoir contacté HOPEN, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL en ligne ou par voie postale.
15.4. Cookies. HOPEN peut collecter des informations de manière automatique par l'utilisation de « cookies » (ou témoins de connexion) qui permettent notamment de suivre la navigation des Clients sur le Site, d’identifier les sections du Site les plus fréquentées, les destinations des visiteurs et la durée de leurs visites. Un cookie ne permet pas à HOPEN d’identifier le Client. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du Client sur le Site afin d'établir les paramètres de la session durant sa connexion. Ces cookies permettent au Site de traiter les demandes du Client et d'assurer le bon fonctionnement du Site. Le Site utilise notamment les cookies pour mémoriser les coordonnées du Client lors de son identification afin que le Client n’ait plus à les fournir par la suite (cette mémorisation est optionnelle et le Client reste libre de modifier ses coordonnées ultérieurement). A noter également que les cookies s’avèrent précieux pour personnaliser les interactions des utilisateurs du Site et leur offrir une commodité accrue à chaque fois qu’ils veulent s’y connecter. HOPEN collecte automatiquement certaines informations non nominatives qu’elle stocke dans des fichiers journaux – adresse IP, type de navigateur utilisé, fournisseur d’accès, pages d’origine et de destination, système d’exploitation, date/heure et séquence de navigation. HOPEN se sert de ces informations non-nominatives pour analyser les tendances, administrer le Site, assurer un suivi des opérations des utilisateurs à travers le Site et obtenir des informations à caractère démographique sur sa base d’utilisateurs dans sa globalité. HOPEN s’interdit d’exploiter les informations ainsi recueillies pour démarcher directement l’utilisateur. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du Client est de 13 mois et en tout état de cause, ne saurait être supérieure à 13 mois. Le Client a toujours la possibilité de désactiver ou d'empêcher le placement de ces cookies ou d'être informé de leur création en configurant son navigateur à travers un menu « options Internet », « préférences » ou « sécurité ». HOPEN invite le Client à consulter la rubrique « aide » de son navigateur Internet pour en savoir plus sur la façon de paramétrer ces fonctions.
16. SIGNATURE – PREUVES – CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
16.1. Dans tous les cas, la fourniture en ligne des coordonnées de paiement et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
16.2. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de ses coordonnées de paiement, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de HOPEN en appelant le +33784716018
16.3. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de HOPEN et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties.
16.4. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément aux articles 1316 et suivants du Code civil.
17. DUREE - DISPOSITIONS DIVERSES
17.1. Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits offerts par HOPEN puis pour la durée des garanties prévues aux présentes.
17.2. Le défaut d'exercice, l’exercice partiel ou le retard apporté dans l'exercice des droits prévus par les CGV et les conditions particulières en relevant, ne constitue en aucun cas une renonciation à l'exercice de ces droits, ni une renonciation à aucun autre droit. Toute renonciation ou modification des CGV et des conditions particulières en relevant, ne sera effective que si elle est prévue dans un document écrit. Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ou des conditions particulières en relevant, est réputée nulle, elle sera réputée non-écrite mais les autres dispositions garderont leur force et leur portée, à moins que les Parties considèrent de bonne foi cette disposition comme essentielle.
18. DROIT APPLICABLE ET DIFFERENDS
18.1. Les présentes CGV et les conditions particulières en relevant, sont soumises à la loi française.
18.2. TOUT LITIGE POUVANT NAÎTRE A L'OCCASION OU EN RAPPORT AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET LES CONDITIONS PARTICULIERES EN RELEVANT, SERA SOUMIS AU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPETENT DANS LE RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE HOPEN A QUI LES PARTIES ATTRIBUENT EXPRESSÉMENT COMPÉTENCE EXCLUSIVE, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D'APPEL EN GARANTIE ET QUEL QUE SOIT LE LIEU DE LIVRAISON DES PRODUITS COMMANDÉS.
CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX PLANTS DE HOUBLON
Certains Produits sont des semences commerciales (plants de houblon) destinées à une utilisation par des professionnels en vue de produire des cultures. Tous les droits de propriété intellectuelle attachés auxdits plants sont la propriété de HOPEN, qu’ils fassent ou non l’objet d’un titre de propriété intellectuelle (brevet, marque, certificat d’obtention végétale…). En conséquence, sont strictement interdits : la reproduction et/ou l’utilisation des variétés protégées ou des marques déposées ou de tout titre de propriété intellectuelle ; l’utilisation des plants en vue de la production, de la sélection ou de la multiplication (traitement, culture, conditionnement…) ; la revente des plants, sauf accord préalable exprès et écrit entre HOPEN et le Client ; le stockage en vue de poursuivre un ou plusieurs des objectifs cités ci-dessus. Le houblon provenant du plant fourni au Client, pourra être vendu seulement sous le nom (de l’espèce) en question et sous la marque déposée éventuelle. Le Client devra permettre à HOPEN l’accès à la partie de son entreprise où se trouvent les marchandises livrées, afin qu’il puisse, entre autres, en contrôler l’utilisation et donner également des conseils concernant la culture et découvrir des exemplaires atypiques ou des mutations.
Les résultats obtenus par le Client dépendent d’un grand nombre de paramètres et pas uniquement de la variété et de la qualité des Produits, mais aussi de facteurs difficiles ou impossibles à apprécier ou prévoir et pouvant varier notamment suivant les régions, tels que l’environnement, les conditions agronomiques et atmosphériques, l’évolution des connaissances techniques, les techniques et opérations culturales. En conséquence, la reprise des Produits et les résultats obtenus ne dépendent pas uniquement de la qualité des Produits livrés et HOPEN ne saurait apporter une garantie de reprise de la récolte, même après avoir proposé des conseils et des suggestions. De ce fait, les conseils, suggestions, cycles de végétation et précocité ne sont proposés qu’à titre indicatif. Ils ne sauraient ni constituer des engagements contractuels ni comporter une garantie de récolte
Eu égard à la nature des Produits vendus, au fait que le plant de houblon est un produit vivant soumis à de nombreux aléas extérieurs lors de son utilisation, la responsabilité de HOPEN ne pourra être retenue qu’en cas de vice prouvé ou de non-conformité établie. De manière générale, et en particulier en matière d’authenticité, de pureté variétale, de pureté spécifique, de faculté germinative ou de résistances aux souches ou aux races de parasites reconnues à ce jour, la responsabilité de HOPEN ne pourra en aucun cas dépasser le montant total de la fourniture de l’article livré, à l’exclusion de toute autre indemnité ou de tous autres dommages et intérêts.
Les Commandes de plants qui, au moment de l’achat, ne sont pas encore au terme de leur croissance, ne seront acceptées que sous réserve de la moyenne normale de croissance d’un matériel végétal de bonne qualité et de bon aspect. Un échec, en tout ou partie, de la culture, ou son pourrissement, en tout ou partie, pendant son stockage pour quelque raison que ce soit, dégagera HOPEN de son obligation à livrer et de ses autres obligations, à moins que cela ne soit imputable à une faute lourde de sa part. En outre, HOPEN aura le droit d’effectuer une livraison de remplacement. Cette livraison de remplacement aura lieu dans les mêmes conditions que celles convenues à l’origine. Si, pour quelque raison que ce soit, il lui est impossible de livrer la variété commandée, HOPEN aura le droit de livrer une variété de qualité équivalente ou bien d’annuler la Commande si la variété commandée n’est pas livrable ou si le Client n’accepte pas une autre variété. Ainsi, en raison du caractère purement agricole et donc aléatoire de la production, HOPEN pourra en cas de récolte déficitaire ou nulle, reporter, fractionner, réduire ou même annuler la Commande et ce, même si elle a été confirmée par écrit. Il en sera de même si HOPEN est conduit à détruire partiellement ou totalement sa production. En aucun cas, le Client ne pourra réclamer d’indemnité de quelque nature à HOPEN. Ne sera pas imputable à la faute de HOPEN : tout dommage causé par des produits de quelque nature que ce soit qui auront été fourni par le Client (par exemple : terreau, plaques de cultures, pots, peinture, etc.) ; tout dommage causé par cas de force majeure, tels que maladies et épidémies, guerre, grève, danger de guerre, dommages provoqués par le feu, l’eau, le gel et la tempête, occupation de l’entreprise, culture ayant échoué, perturbations dans la croissance, coupures dans l’apport d’énergie, pannes des machines, dommages dus à la qualité de l’éclairage, tout ceci survenant tant dans l’entreprise de HOPEN que dans celle des tiers (pépinières, sous-traitants, etc.).
Les réclamations relatives à la qualité du Produit et aux défauts non-visibles (concernant entre autres la pureté de la variété) seront faites dans les 20 (vingt) jours suivant la réception de la marchandise par lettre recommandée et accusé de réception en joignant dans l’enveloppe les étiquettes relatives aux marchandises faisant l’objet de la réclamation. Le Client ne pourra retourner la marchandise qu’avec l’accord préalable de HOPEN.
Si le Client trouve un mutant dans une variété, il sera obligé d’en faire part immédiatement par écrit au moyen d’un pli recommandé adressé à HOPEN. Le plus vite possible après la découverte du mutant, si HOPEN le désire, le Client mettra gratuitement à sa disposition des exemplaires du mutant à utiliser à des fins d’essai. Si le Client conserve le mutant, HOPEN aura le droit, pendant une période de deux ans après que la découverte du mutant lui ait été signalée par écrit, de réclamer des exemplaires du mutant et le Client sera tenu de les mettre à sa disposition gratuitement. Si le Client désire commencer une exploitation indépendante du mutant en tant que variété autonome, le Client devra donner priorité à HOPEN pour participer à l’exploitation de la variété (à savoir, la multiplication et la négociation professionnelle du matériel de culture). Si le Client désire vendre le mutant en tant que variété autonome, HOPEN aura le droit préférentiel en ce qui concerne les droits sur le mutant, lesquels devront lui être proposés à des conditions raisonnables. Le Client déchargera HOPEN contre tous les dommages subis par HOPEN suite à la violation du droit d’horticulture ou des autres droits de propriété industrielle et/ou des clauses en chaîne, dans le cadre de procédures effectuées aux fins de l’exécution de la Commande. Le Client sera tenu de fournir toute collaboration désirée par HOPEN, entre autres la collaboration pour réunir du matériel justificatif, dans le cas où HOPEN se trouverait engagées dans une procédure concernant le droit d’horticulture ou concernant les autres droits de propriété industrielle.
Description du Produit : Jeune plant en pot (matériel végétal) produit, stocké, préparé et envoyé par une pépinière. Le Client doit arroser les plants à la réception et les planter sous 10 à 15 jours.
Qualité : 1) sanitaire assurée par un passeport phytosanitaire européen. 2) Agronomique : selon les méthodes de production de la pépinière 3) dégâts possibles lors du transport car les plants en carton ne doivent pas être écrasés, retournés ou soumis à une très forte chaleur prolongée (40°C pendant 8 à 12 heures).